Tchat perso au travail

On a souvent tendance à penser que les outils de messagerie instantanée, pour peu que nous utilisions nos comptes personnels, relèvent de la vie privée. Même la cour européenne et la cour de cassation ne sont pas forcément d’accord !

 

En France, en matière de messagerie privée, nous sommes en principe couverts par le secret des correspondances, y compris sur le lieu de travail. La Cour de cassation a plusieurs fois indiqué que l’employeur n’avait pas de droit de regard sur la boite personnelle de ses salariés. Principe qui ne s’applique pas à la messagerie professionnelle, que l’employeur peut consulter librement sauf pour les mails ou dossiers identifiés comme « personnels ».

 

La justice européenne, s’est récemment prononcée sur le cas d’un ingénieur roumain licencié après avoir été repéré en train d’utiliser un service de messagerie pour dialoguer avec ses contacts professionnels et sa fiancée. Les juges ont considéré qu’il n’était pas abusif de vérifier ce que faisait un employé lors de ses heures de travail, même si en appel, ils indiquaient que l’employeur aurait dû informer le principal intéressé de cette surveillance.

 

Autre détail important : vos échanges ne sont pas couverts pas la confidentialité si vous laissez votre session ouverte au moment de vous absenter quelques minutes.

 

Autrement dit, si vos collègues aperçoivent des propos injurieux pendant votre pause, vous risquez le licenciement pour faute grave, sans être protégé.

 

Cela vaut même pour les conversations privées visibles sur votre écran. Une salariée d’un magasin avait traité ses collègues de « grosses merdes » et estimé que sa supérieure était « dégueulasse » avec elle et qu’elle allait chercher un autre emploi. Bien que tenue sur son compte Facebook personnel, cette conversation avait eue lieu sur l’ordinateur de la boutique, qu’elle n’avait pas verrouillée. Pour la justice, une fois affichés sur l’écran et visibles par tous, ces propos ont perdu « leur caractère privé ».  

 

Par contre, si l’employeur use d’un stratagème pour accéder à ces conversations, vous pouvez faire valoir votre droit au secret devant la justice, à charge pour vous de le prouver.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous.

« * » indique les champs nécessaires

Taille max. des fichiers : 100 MB.
Politique de Confidentialité*