Tout savoir sur le rachat de soulte

Vous venez de vous séparer de votre mari ou de votre femme et souhaitez devenir le ou la seul(e) propriétaire de la maison que vous occupiez en commun ?  C’est peut-être le moment de financer un rachat de soulte, qui consiste à racheter des parts d’un bien immobilier. Découvrez qu’est ce que le rachat de soulte

 

Qu’est ce que le rachat de soulte ?

 

Souvent effectué dans le cadre d’une succession, par exemple lorsque des frères et sœurs possèdent une maison de famille commune et que l’un d’eux souhaite la conserver, mais aussi et surtout en cas de séparation ou d’un divorce, le rachat de soulte permet de racheter des parts d’un bien immobilier placé en indivision.

 

Si un conjoint souhaite acheter et continuer à vivre dans la maison qu’il avait en commun avec l’autre conjoint, il devra alors s’acquitter d’une soulte auprès de son ex-partenaire.

 

Pour cela, il faut faire appel à une banque, qui financera cette opération au travers d’un prêt immobilier.

 

Comment calculer le montant du rachat de soulte ?

 

Avant d’effectuer un rachat de soulte, le divorce entre les deux conjoints doit être déjà prononcé et le juge doit avoir rendu son accord.

 

Si un prêt immobilier est encore en cours, les deux conjoints (ou frères et sœurs par exemple) peuvent choisir de vendre leur bien immobilier en vue de rembourser le crédit et se partager le reste éventuel de la somme de la vente ou choisir de garder leur bien afin que l’un d’eux en devienne l’unique propriétaire.

 

Pour cela, le racheteur devra récupérer le crédit en cours et verser une soulte à son ex-partenaire. Le calcul du montant de la soulte peut se faire par un simple accord amiable entre les deux ex-partenaires ou par un notaire qui estimera le prix du bien en fonction de la situation du marché immobilier.

 

Généralement, le calcul du montant du rachat de soulte consiste à prendre la valeur nette du bien et à la diviser par le nombre de personnes concernées par le partage.

 

Le racheteur doit alors ajouter les parts qu’il veut acheter pour obtenir le montant à verser en compensation.

 

Rachat de soulte : des frais à prévoir

 

Attention, si vous vous engagez dans une opération de rachat de soulte, des frais sont à prévoir ! Il faut par exemple garder à l’esprit que cette opération vous coûtera des frais notariés, qui peuvent alourdir la facture.

 

Ceux-ci sont en général estimés à 7% de la valeur de la compensation versée.

 

De plus, si vous n’avez pas de revenus suffisants pour conserver et acquérir le bien immobilier souhaité, il faut voudra contracter un nouveau crédit immobilier qui comprendra les indemnités de remboursement anticipé de votre ancien crédit, mais aussi les frais de levée d’hypothèque (si elle existe) et les frais bancaires liés au nouveau crédit.

 

Le rachat de soulte par un tiers, c’est possible

 

En plus des personnes directement concernés par un rachat de soulte (héritiers, ex-conjoints…), il est aussi possible d’effectuer un rachat de soulte avec un tiers (comme par exemple avec le nouveau partenaire d’un conjoint).

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à faire appel à l’équipe d’Aura Finance !

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous.

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